Article (Arrêté du 31 octobre 1994 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1995 du concours.