Article (Décret no 97-1153 du 15 décembre 1997 modifiant le décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires)

Art. 2. - Les articles 27 à 29 du décret du 30 décembre 1992 susvisé deviennent les articles 28 à 30.