Article (Arrêté du 17 septembre 1997 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle)

Art. 13. - L'agrément zootechnique des verrats pour la monte publique artificielle est prononcé par le préfet de la région à réception de la liste comportant les références visées à l'article 12, lesquelles doivent respecter les conditions prévues à l'article 5.