Article (GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999)
Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18097 a 18098
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