Article (Décret no 96-911 du 15 octobre 1996 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)
Art. 1er. - Dans le titre du chapitre VI du décret du 6 septembre 1989 susvisé, les mots « court terme monétaire » sont remplacés par les mots « monétaires franc ».
Au premier alinéa de l'article 13-1 du même décret, les mots : « court terme monétaire » sont remplacés par les mots : « monétaire franc ».
Au deuxième alinéa du même article, la proportion de : « 25 p. 100 » est remplacée, à compter du 1er janvier 1997, par celle de : « 17,5 p. 100 ».