Article (Décret du 4 octobre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Cassis >>)
Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 15 mai 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La densité minimale des plantations est de 4 000 ceps à l'hectare.
« Pour toute nouvelle plantation ou replantation effectuée à partir du 1er novembre 1996, l'écartement entre les rangs est au maximum de 2,50 mètres. »