Article (Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1977 susvisé devient article 3.