Article (Arrêté du 10 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1996 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) au chalut pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII)
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII au chalut est interdite jusqu'au 31 mai 1996. »