Article (Décret no 95-1344 du 27 décembre 1995 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des contrôleurs territoriaux de travaux stagiaires)
Art. 1er. - La formation initiale d'application des contrôleurs territoriaux de travaux stagiaires, prévue aux articles 8 et 9 du décret du 25 août 1995 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.