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Article (Décret no 95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux)

Article (Décret no 95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux)

Art. 5. - L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est fixée par le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les candidats aux concours mentionnés à l'article 4 ci-dessus choisissent, au moment de leur inscription au concours, l'une des options suivantes :
- routes, voirie et réseaux divers ;
- voies navigables et ports maritimes ;
- mécanique, électromécanique ;
- bâtiments ;
- espaces verts ;
- imprimerie ;
- restauration.

CHAPITRE II

Du concours externe et du concours interne