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Article (Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique)

Article (Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale de la santé publique est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.