Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret no 95-1076 du 4 octobre 1995 portant transformation d'emplois au ministère de l'intérieur)
Données brutes
Article (Décret no 95-1076 du 4 octobre 1995 portant transformation d'emplois au ministère de l'intérieur)
Art. 1er. - Il est supprimé un emploi de préfet adjoint pour la sécurité (groupe B - E) auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.