Article (Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)
Art. 4. - Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants:
- la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron;
- la Vilaine.