Article (Arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique)
Art. 1er. - Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique sont délivrés dans les options musicales et chorégraphiques à l'issue:
- d'un examen, ou - d'une inspection ayant conclu à la promotion d'un établissement au rang d'école nationale de musique et de danse ou de conservatoire national de région.
En outre, jusqu'au 31 août 1995, le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur peut être délivré à l'issue d'épreuves organisées à titre transitoire.
TITRE Ier
CERTIFICAT D'APTITUDE SUR EXAMEN