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Article (Décret no 97-1286 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1286 du 30 décembre 1997)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.