Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-447 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sine Qua Non pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Limoges)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.