Article (Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme)
Art. 9. - L'article 1er du décret du 5 novembre 1992 susvisé relatif à la formation d'instructeur de secourisme est ainsi modifié :
« Il est institué un brevet national d'instructeur de secourisme qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours. »