Article (Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics)
Art. 1er. - Est nommé membre de la commission prévue à l'article 5 du décret du 26 mars 1996 susvisé le directeur de l'administration et du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant.