Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Art. 14. - Le représentant des membres de l'école au conseil d'administration et au conseil scientifique est élu pour un an. Son mandat est renouvelable.
Les autres membres du conseil d'administration et du conseil scientifique, à l'exception des membres de droit, sont élus ou nommés, selon le cas, pour trois ans. Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
Lorsque, plus de six mois avant un renouvellement, un membre d'un conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou nommé, ou lorsqu'un siège devient vacant pour quelque autre cause que ce soit, son remplaçant est élu ou nommé dans les mêmes conditions que celui qu'il doit remplacer pour la durée du mandat en cours. Ce nouveau membre, lorsqu'il appartient à l'une des catégories mentionnées à l'alinéa 2 du présent article, peut ensuite exercer deux mandats consécutifs.