Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Art. 23. - I. - Dans le premier alinéa de l'article 381 du code civil, les mots « d'une déchéance » sont remplacés par les mots « d'un retrait total de l'autorité parentale ».
II. - Dans le second alinéa de l'article 381, les mots : « la déchéance ou le retrait » sont remplacés par les mots : « le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ».
Chapitre IV
Autres dispositions