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Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))

Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))

Art. 23. - I. - Dans le premier alinéa de l'article 381 du code civil, les mots « d'une déchéance » sont remplacés par les mots « d'un retrait total de l'autorité parentale ».
II. - Dans le second alinéa de l'article 381, les mots : « la déchéance ou le retrait » sont remplacés par les mots : « le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ».

Chapitre IV

Autres dispositions