Articles

Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)

Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut du monde arabe est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.