Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - Sont abrogés :
L'arrêté du 17 décembre 1984 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale ;
L'arrêté du 6 août 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.