Article (Décision du 22 mars 1996 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, pour la session d'examen de l'année 1995)
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des gens de mer et de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.