Article (Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements)
Art. 30. - Les dispositions suivantes sont abrogées à compter du 1er janvier 1996:
Titre III et articles 48 à 52 de l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles;
Les mots: « motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur » dans l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 modifié fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles;
Article 2, alinéa 2, articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié définissant les conditions d'application et de contrôle de l'article R. 188 du code de la route et fixant ses délais d'application.