Article (Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des préparations militaires au centre d'instruction de préparation militaire de Montpellier)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: Aux candidats:
- identité (matricule, nom et prénom, date et lieu de naissance);
- adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité);
- situation militaire (report d'incorporation, profil médical, aptitudes,
affectation lors de l'incorporation);
- formation (diplômes préparés, diplômes obtenus, établissements scolaires fréquentés, résultats des périodes de préparation militaire);
- vie professionnelle.
Au conjoint et aux parents:
- identité (nom et prénom, nationalité, date et lieu de naissance);
- adresse;
- profession.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à:
- deux mois pour le conjoint et les parents;
- une année après la préparation militaire considérée pour les élèves des préparations militaires encadrement et spécialiste;
- l'appel au service national actif pour les élèves de la préparation militaire parachutiste.