Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 4.3. - Aménagement des ouvrages de prélèvement:
L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe,
l'ouvrage doit être équipé d'un clapet anti-retour ou de tout autre dispositif équivalent.
Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne doivent pas gêner la libre circulation des eaux ni la remontée des poissons migrateurs dans les cours d'eau où cette remontée est possible ou prévue à terme par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou les schémas piscicoles.