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Article (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Article (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 46. - I. - Les directeurs adjoints, lorsqu'ils remplissent les conditions fixées par l'article 22, bénéficient à la date d'effet du présent décret de la majoration d'ancienneté prévue par cet article.

II. - Les ingénieurs qui, avant leur promotion à l'emploi de directeur adjoint, remplissaient dans ce précédent emploi les conditions fixées par l'article 23 bénéficient, à cette même date, de la bonification d'ancienneté prévue par cet article.

III. - Les directeurs adjoints sont ensuite reclassés, à cette même date, dans le nouvel emploi de directeur adjoint créé par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 31/07/1998 page 11745 à 11750

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