Article (Décret du 20 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de L'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Séverac-le-Château dans le département de l'Aveyron, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lescure-d'Albigeois, Naucelle, La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac, Palmas, Séverac-l'Eglise, Gaillac-d'Aveyron, Recoules-Prévinquières, Lapanouse-de-Séverac, Séverac-le-Château, du district du Grand Rodez pour les communes d'Olemps, Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, et conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections déclarées d'utilité publique entre Albi (carrefour de L'Hermet) et Séverac-le-Château (échangeur RN 9))
Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lescure-d'Albigeois (Tarn), Naucelle,
La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac, Palmas, Séverac-l'Eglise,
Gaillac-d'Aveyron, Recoules-Prévinquières, Lapanouse-de-Séverac,
Séverac-le-Château, du district du Grand Rodez pour les communes d'Olemps,
Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès (Aveyron), conformément aux plans et documents annexés (1).
En conséquence des arrêtés des maires des communes susvisées ou du président du district du Grand Rodez constateront, en application de l'article R.
123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces communes.