Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins généralistes)
Article 2
Libre choix du médecin
Les médecins généralistes formalisent, auprès de la caisse du lieu d'implantation de leur cabinet principal, leur entrée dans l'option par le biais d'un formulaire prévu à l'article 10 du présent avenant.
Toutefois, le médecin peut renoncer à l'option et, dans ce cas, il doit assurer jusqu'à leur terme le suivi des malades qui l'ont choisi comme référent. Il en informe la caisse selon les modalités arrêtées en CCPN.
Après information du patient, le médecin peut dénoncer avant son échéance le contrat conclu avec ce dernier. Dans ce cas, il en informe la caisse selon les modalités arrêtées en CCPN et ne peut prétendre à la deuxième moitié de la rémunération forfaitaire prévue à l'article 5.