Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)

Art. 23. - Les agents qui ne relèvent pas de l'article 22 ci-dessus et qui n'auraient pas bénéficié de l'examen médical annuel prévu à l'article 21 passent une visite médicale auprès d'un médecin de prévention tous les cinq ans. Ils en donnent la preuve à leur chef de service. A défaut, ils sont tenus de se soumettre à une visite médicale auprès du médecin de prévention.