Article (Circulaire du 16 septembre 1996 relative aux schémas directeurs ministériels des systèmes d'information et des télécommunications)
I. - 2. Modalités d'élaboration
Le schéma directeur est établi sous la responsabilité de chaque ministre pour une durée de trois à cinq ans. Il est actualisé en tant que de besoin.
Ce document et son actualisation sont pris en considération pour l'examen annuel des demandes budgétaires relatives à l'informatique. Il comporte deux volets : l'un stratégique, l'autre opérationnel.
Le volet stratégique décrit votre stratégie d'utilisation des technologies de l'information : les objectifs et les enjeux associés, les règles d'organisation pour les atteindre et les contraintes à respecter. Il permet d'identifier et de comprendre les différents aspects de votre politique informatique.
Le volet opérationnel est constitué de quatre parties :
- le référentiel technologique, ensemble des choix techniques et des modalités de mise en oeuvre ;
- le plan d'action pluriannuel décrivant les différents projets en cours et à mener, à travers leurs enjeux, leurs objectifs, leur calendrier, leur organisation, leur économie ;
- les modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre du schéma directeur ;
- la synthèse économique du schéma directeur.
Une description détaillée des sujets à aborder dans chacun des volets figure en annexe.
Eu égard à l'importance du schéma directeur pour assurer le lien entre modernisation et informatique, comme pour rapprocher directions utilisatrices et services techniques, vous aurez tout avantage à instituer, en fonction de l'organisation de votre département ministériel, un « comité des directeurs ». Ce comité sera responsable, sous votre autorité, de l'élaboration, de l'actualisation et de l'évaluation du schéma directeur.
A votre demande, le Commissariat à la réforme de l'Etat et le ministère chargé des technologies de l'information (service des industries de communication et de service [SERICS]) pourront vous informer et vous conseiller sur l'élaboration du schéma directeur.