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Article (Arrêté du 14 octobre 1996 portant intégration (administration centrale))

Article (Arrêté du 14 octobre 1996 portant intégration (administration centrale))

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 14 octobre 1996, Mlle Carra (Evelyne), attaché d'administration et d'intendance du ministère de la justice, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur depuis le 1er mars 1991, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur en qualité d'attaché d'administration centrale, 9e échelon, à compter du 1er août 1995.