Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 12. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.