Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant création de l'option Industries textiles du baccalauréat professionnel Mise en oeuvre des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, option Industries textiles, sont définies en annexe I du présent arrêté.