Article (Arrêté du 28 mars 1996 fixant les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomonas) solanacearum)
Art. 1er. - Les tubercules de pommes de terre destinés à l'ensemencement, à la consommation ou à la transformation industrielle, tout produit transformé de la pomme de terre n'ayant pas subi un traitement thermique supérieur à 65 oC pendant une durée au moins égale à dix minutes, les plants de tomates ou de toute autre solanacée, déclarés contaminés par le Burkholderia solanacearum doivent être détruits par incinération dans un délai de dix jours après la confirmation de la contamination.