Article (LOI de programmation du « nouveau contrat pour l'école » (n° 95-836 du 13 juillet 1995))
A N N E X E I
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nouveau contrat pour l'école
Enseignement public et privé sous contrat
(Crédits en millions de francs.)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 14/07/95 Page 10543 a 10546
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A N N E X E I I
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Nouveau contrat pour l'école
Enseignement agricole public et privé sous contrat (1)
(Crédits en millions de francs.)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 14/07/95 Page 10543 a 10546
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(1) Les chiffres figurant dans la colonne « Total cumulé » sont obtenus par addition des chiffres figurant dans chaque colonne annuelle.
Les chiffres figurant dans chaque colonne annuelle sous la rubrique « crédits » doivent être majorés des crédits cumulés des années précédentes.