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Article (Décret no 95-965 du 23 août 1995 modifiant le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)

Article (Décret no 95-965 du 23 août 1995 modifiant le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)

Art. 4. - I. - Au 1o de l'article 7, les mots: « conditions d'aptitude physique déterminées » sont remplacés par les mots: « conditions d'aptitude déterminées, pour chaque corps, ».
II. - Au premier alinéa de l'article 10, les mots: « de l'aptitude physique des intéressés » sont remplacés par les mots: « des conditions d'aptitude définies, pour chaque corps, par arrêté du ministre chargé des armées, ».
III. - A l'article 12, le mot: « physique » est supprimé.