Article (Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible)
Art. 4. - La troisième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'alerte:
- données générales pour chacun des risques concernés, notamment s'il existe une procédure réglementaire relative au risque (plan d'exposition aux risques, périmètre de risque, etc.);
- organisation de l'alerte, compétences et rôle des organismes publics;
- rôle du gestionnaire en cas d'alerte.