Article (Arrêté du 3 novembre 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Gardien d'immeubles)
Nota. - Le présent arrêté et l'annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 8 décembre 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes I et II seront diffusés par les centres précités.