Article (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)
Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.