Article (Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance réseaux, bureautique, télématique)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 1996.