Article (Arrêté du 28 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - La division 332 du livre III du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée comme suit (1):
Article 332-1.02.1:
Après « le numéro du lot de fabrication dans l'année », ajouter « le mois et l'année de fabrication ».
Article 332-1.02.3 modifié comme suit:
« Dans le cas des engins autres que les appareils lumineux à allumage automatique des bouées de sauvetage, la date limite d'utilisation apposée par le fabricant doit correspondre à une durée de trois ans et demi, calculée à compter de la présentation du lot de produit concerné au service responsable de la surveillance. »