Article (Arrêté du 12 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1996-1997.