Article (Arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1996 susvisé est composé comme suit :
1o Cinq représentants de l'administration, dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
2o Neuf représentants du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
3o Le médecin de prévention.
Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
Les représentants de l'administration, le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité et le président du comité sont désignés par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.