Article (Arrêté du 13 mars 1997 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 2. - Une commission électorale est chargée d'organiser les élections. Elle se compose de :
a) Un président et un vice-président ;
b) Un membre désigné au titre de chacun des départements scientifiques du Centre national de la recherche scientifique ;
c) Trois représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique.
La commission électorale est constituée par une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.