Article (Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1995 susvisé, les mots : « 23 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 26 p. 100 ».