Article (Arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé)
Art. 11. - La première session du brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton armé organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 août 1979 portant création du brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton armé aura lieu en 1997.
La dernière session du brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton armé organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 1981 organisant à titre expérimental le brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton armé par unités de contrôle capitalisables aura lieu en 1997.
A l'issue des sessions 1997 susvisées, l'arrêté du 6 août 1979 modifié portant création du brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton armé et l'arrêté du 22 avril 1981 organisant à titre expérimental le brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton armé par unités de contrôle capitalisables sont abrogés.