Article (Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)
Art. 4. - En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre chargé des armées, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :
De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;
De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des transmissions associées ;
De tenir informé le ministre chargé des armées et de rendre compte en conseil de défense de l'état de ces moyens.