Article (Décret no 96-519 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Administration centrale
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Ajouter :
« A compter du 1er août 1993
« Coordinateur de service social chargé de l'organisation de l'accueil au ministère ;
« A compter du 1er août 1994
« Secrétaire du comité médical ministériel ;
« Régisseur de recettes et d'avances. » Supprimer :
« A compter du 1er août 1993
« Référent technique à la protection judiciaire de la jeunesse. »