Article (Arrêté du 25 juin 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle)
Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé est modifiée et complétée comme suit :
a) Les rubriques ci-après sont ajoutées :
4-ter-butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène (musc ambrette) ;
Chlorure de diisobutyl-phénoxy-éthoxy-éthyldiméthylbenzylammonium (benzéthonium) ;
b) La rubrique « furocoumarines » est remplacée par :
« Furocoumarines (y compris trioxysalène, méthoxy-8 psoralène, méthoxy-5 psoralène) sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées. Les furocoumarines contenues dans les essences naturelles utilisées dans les crèmes solaires et les produits bronzants doivent être en quantité inférieure à 1 mg/kg. »